Le contexte

La transition énergétique s’inscrit dans la loi

Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015. Les députés sont revenus à une version proche du projet initial qui avait été largement modifié par le Sénat.

Le cap énergétique du pays est en passe d’être fixé pour les prochaines décennies. Le projet de loi sur la transition énergétique vise à réduire, d’ici à 2050, de 50% la consommation d’énergie et de 30% celle des énergies fossiles, par rapport à 2012, et à élever à 32%, la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’énergie contre un peu moins de 14% aujourd’hui. La part du nucléaire dans la consommation finale d’électricité doit, elle, passer de 75% à 50%, d’ici à 2025 et cela sans dépasser le plafond de 63,2 gigawatts (niveau de production actuel). La France devra également réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 1990.

Une opportunité pour relancer l’économie

La loi sur la transition énergétique vise aussi à amorcer une relance économique par le développement de nouvelles activités qui présentent le double avantage de dynamiser l’économie des territoires tout en diminuant la dépendance du pays. Dans cette logique, la loi de Finances pour 2015, adoptée le 23 décembre, a instauré le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), héritier du Crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD). Ce nouveau dispositif d’incitation fiscale supprime notamment la condition de réalisation d’un "bouquet de travaux". La suppression de cette contrainte devrait permettre de bénéficier de cette incitation fiscale à de plus nombreux foyers.

Les grands axes de la loi


Bâtiment. Principal objectif du dispositif législatif Transition énergétique : "rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017". La rénovation énergétique sera obligatoire pour "tous les bâtiments privés résidentiels" (dont la consommation d’énergie primaire dépasse 330 kilowattheures par mètre carré et par an), d’ici à 2025. Les collectivités territoriales et l’État ne seront pas en reste dans cet effort et s’imposeront pour tout nouveau bâtiment public d’"être à chaque fois que possible à énergie positive".


Energies renouvelables. Objectif : Atteindre 40% de l’électricité produite par des énergies renouvelables d’ici à 2030 en s’appuyant sur les atouts géographiques de la Métropole et des territoires d’outre-mer. En priorité, il s’agit d’améliorer le dispositif de production d’hydroélectricité et parallèlement, de soutenir l’éolien terrestre et le solaire photovoltaïque. Par ailleurs, la nouvelle loi va aussi permettre aux particuliers, aux collectivités locales, aux entreprises de participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables.


Transports. La loi sur la transition énergétique entend favoriser l’accès à un véhicule propre à tous les Français, en majorant les incitations à la reconversion. L’État et ses établissements publics devront aussi respecter une part minimale de 50 % de véhicules à faible émission à compter de 2020. À partir du 1er janvier 2025, toute leur flotte devra être propre. Les collectivités locales s’engagent de leur côté à hauteur de 20 %. Un tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules légers à très faibles émissions et ceux utilisés en covoiturage devra désormais être proposé par les sociétés d’autoroute. Enfin, une indemnité kilométrique vélo, destinée à inciter les salariés à se déplacer à vélo a été votée par les députés.


Traitement des déchets. L’ambition affichée est de créer un réseau de déchetteries professionnelles du BTP dans les deux ans et de valoriser 70% des déchets du BTP à l’horizon 2020.